SOKOBEL Formation Santé Droit
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Responsabilité juridique des soignants

Objectifs

 

Cette formation a pour vocation de dispenser aux soignants un savoir juridique minimum (savoir théorique et étude de cas pratiques) 

 

Programme

 

I/ La responsabilité pénale

  1. Le procès pénal : de la plainte au jugement en passant par la saisie du dossier médical et l’expertise
  2. Les différentes infractions 
    1. Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
    2. Agressions sexuelles
    3. Le manquement délibéré à une obligation de sûreté et de prudence
    4. La mise en danger d’autrui
    5. La non assistance à personne en danger
    6. La violation du procès professionnel

 

II/ La responsabilité indemnitaire

  1. Le principe : la responsabilité administrative de l’hôpital public
  2. L’exception : la faute détachable de service et la responsabilité personnelle du soignant
  3. L’indemnisation des accidents médicaux par la « solidarité nationale »

 

III/ La responsabilité disciplinaire

  1. Nature des fautes
  2. Procédure et sanctions

 

IV/ La responsabilité de l’équipe de soins

  1. Cumul de responsabilités
  2. Responsabilité conjointe
  3. Responsabilité des autorités hiérarchiques

 

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, pratiques et documentaires

Examens de situations professionnelles

Etudes de cas jurisprudentiels

Intervenant

Geneviève BELTRAN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

Public : soignants

Durée : 1 journée