SOKOBEL Formation Santé Droit
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Organisation du droit d'accès du patient à son dossier médical

Objectifs

 

Permettre à tout professionnel impliqué dans la démarche qualité relative au dossier du patient de maîtriser les rouages de l’accès au dossier patient afin d’être mieux à même de enseigner et informer les malades et leurs familles sur leurs droits

 

Programme

 

I/ L’accès direct au dossier médical : le patient acteur de sa santé

  1. Les conditions d’accès au dossier médical
  1. Les informations accessibles et leurs destinataires
  • Les informations accessibles 
  • Les destinataires des informations écrites (le patient, les cas particuliers)
  1. Organisation pratique de l’accès au dossier médical
  • La demande
  • Les délais
  • Les conditions de transmission
  • Le cas spécifique du dossier informatisé
  • Le droit de regard et de rectification des informations par le patient
  1. L’accès direct au dossier médical : des conséquences positives
  1. Une avancée quant au partage des informations
  2. Une avancée quant à la gestion du dossier

 

II/ Les limites quant à l’accès au dossier médical 

  1. Les limites quant à l’accès direct au dossier médical
  1. Restrictions pour les patients en HDT et en HO 
  2. Restrictions pour le mineur 
  3. Restrictions pour les patients sous tutelle
  4. Restrictions pour les ayants droit
  1. Des délais difficiles à respecter : conséquences pour l’établissement
  2. Le contenu du dossier : les informations non transmissibles
  3. Les  freins imposés par les pratiques médicales et professionnelles
  4. Les difficultés relatives à la conservation des dossiers médicaux : les supports d’archivage et les délais de conservation

 

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, pratiques et documentaires

Intervenant

Véronique SOKOLOFF, Juriste spécialisé en droit de la santé

Ou Geneviève BELTRAN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

Public

Tout personnel amené à informer le patient et ses proches sur les conditions d’accès au dossier médical ou à gérer et en assurer la transmission

Durée : 1 journée

Nombre de stagiaires maximum : 12

 

Tarif : nous contacter